Les sociétés de la catégorie « Donneur d’Ordres » peuvent postuler au seul titre d’une entité juridique disposant d’une personnalité morale indépendamment de la société mère ou du groupe dès lors qu’une cohérence géographique et/ou opérationnelle régit la demande de candidature et que celle-ci est approuvée par le Comité de labellisation.
 
Toutefois deux conditions sont à remplir :
-          d’une part, qu’un minimum de 60% des volumes d’activités externalisés (heures productives de services francophones de relations clients à destination de clients finaux français) achetés par l’entité juridique postulante, soit réalisé en France par des centres de relations clients externalisés. 
-          d’autre part, que l’entité juridique postulante n’utilise pas une pratique des enchères inversées dans le cadre de sa politique d’achat en France à l’égard des centres de relations clients externalisés.

Une entité juridique ayant une personnalité morale peut postuler au label de responsabilité sociale indépendamment de la société mère ou du groupe (ex : filiale régionale ou opérationnelle) dès lors qu’une cohérence géographique et/ou opérationnelle régit sa demande de candidature et que celle-ci est approuvée par le comité de labellisation.
 
Toutefois deux conditions sont à remplir :
 
•          d’une part, qu’un minimum de 60% des équivalents temps plein (ETP), réalisant des prestations francophones de relations clients à destination de clients finaux français à partir des Centres de Relations Clients intégrés du groupe dont dépend l’entité juridique postulante, soit basé en France ;
 
•          d’autre part, si la société mère ou groupe de l’entité juridique postulante est également « donneur d’ordres », il faut veiller à ce qu’un minimum de 60% des volumes d’activités (en heures productives) délivrés à des clients francophones par des centres de relations clients intégrés et externalisés, soit réalisé en France.

•          La société mère postule au titre de l’ensemble des sociétés filles, filiales, sous filiales, …, et établissements, basés en France ou à l’étranger, délivrant des prestations francophones de relations clients à des clients finaux français.
•          Sont exclues du périmètre, les entités juridiques présentant une prise de participation < à 50%.
•          Le label de responsabilité sociale doit couvrir l’ensemble des entités juridiques du groupe (avec ou sans personnalité morale) localisées en France ou à l’étranger qui délivrent des prestations francophones de relations clients à des clients finaux français.
 
En conséquence, il convient lors de chaque comité de labellisation, que celui‑ci statue sur les contours géographiques et juridiques de l’entité juridique postulante, concernés par les audits de labellisation.