Le Certificat est délivré à l’issue d’un audit réalisé par un cabinet indépendant, sur le fondement de pièces justificatives, à l’issue duquel un rapport d’audit est transmis à l’entreprise.
Le Certificat, fondé sur les mêmes critères d’éligibilité que le Label, a la même valeur que le Label pour se porter candidat aux appels d’offres des Donneurs D’ordres exigeant la détention du Label.
A l’issue de l’audit, un rapport est fourni à l’entreprise, qui constitue un état des lieux de ses pratiques RH et sociales et lui fournit des recommandations et des axes d’amélioration.
L’entreprise a alors huit jours pour solliciter le Certificat auprès de l’ALRS à réception du rapport. Si l’entreprise exprime le souhait d’obtenir le Certificat, le Comité de l’ALRS se réunit et rend une décision en s’appuyant sur les résultats de l’audit.
L’entreprise dispose alors de douze mois maximum pour faire réaliser les audits in situ, comprenant notamment des rencontres avec le panel représentatif de l’entreprise (équipes dirigeantes et représentants des salariés), sur le nouveau périmètre.
A l’issue de ces audits, et sous réserve du résultat positif de ceux–ci, le Comité délivre le Label Responsabilité Sociale à l’entreprise, pour une nouvelle période de trois années, sur son nouveau périmètre.
Si l’entreprise n’a pas fait procéder aux audits in situ dans le délai de douze mois précité, le Certificat devient caduc.